Guide complet pour activer et gérer les frais de traitement (surcharges) sur Cashflow.io pour les paiements par carte de crédit et par transfert bancaire (TEF/ACH), y compris les considérations réglementaires.
Introduction
Les frais de traitement, également appelés surcharges, permettent aux commerçants de récupérer les coûts associés au traitement des paiements par carte de crédit en les répercutant sur les clients. Cela aide les entreprises à mieux gérer leurs dépenses tout en assurant une transparence des prix.
L’activation des surcharges sur Cashflow.io garantit une transparence totale en affichant clairement les frais supplémentaires aux clients avant qu’ils ne finalisent leur paiement. Cela assure le respect des lois sur la protection des consommateurs et instaure la confiance en évitant des frais inattendus.
Note : Les frais de traitement (surcharges) peuvent être appliqués aussi bien aux paiements par carte de crédit qu’aux paiements par TEF/ACH.
Réglementations sur les frais de traitement (surcharges)
Les règles relatives aux surcharges varient selon les régions et le type de transaction. Il est important de bien comprendre ces règles pour garantir la conformité légale :
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Canada (hors Québec) : La plupart des provinces permettent les surcharges sur les transactions par carte de crédit, plafonnées à un maximum de 2,4 % du montant de la transaction.
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Québec : Les lois sur la protection des consommateurs interdisent aux commerçants de facturer des frais supplémentaires spécifiques aux types de paiement (par exemple, des surcharges liées aux cartes de crédit) pour les transactions B2C (business-to-consumer). Cependant, il est permis de facturer des frais de service ou de commodité qui s’appliquent de manière uniforme à tous les modes de paiement, sans distinction. Pour les transactions B2B (business-to-business), les surcharges spécifiques aux modes de paiement sont autorisées.
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États-Unis : La plupart des états autorisent les surcharges sur les transactions par carte de crédit, généralement plafonnées à 3 %, bien que certains états les interdisent complètement. Les commerçants doivent respecter les réglementations propres à chaque état et peuvent être tenus de s’enregistrer ou de notifier les réseaux de cartes avant d’appliquer des surcharges.
Activer et configurer les frais de traitement dans votre compte
- Cliquez sur le nom de votre entreprise dans le coin supérieur droit et cliquez sur Paramètres.
- Cliquez sur Traitement de carte de crédit OU Traitement par chèques électroniques (eCheques)
- Recherchez la Passerelle à laquelle vous souhaitez appliquer les frais de traitement et cliquez sur l'icône du Stylo pour la modifier.
- Activez l’option « Ajouter des frais de traitement » en la basculant sur OUI. Saisissez un étiquette d'affichage personnalisé et indiquez soit un montant fixe, soit un pourcentage (%). L'étiquette d'affichage que vous choisissez sera visible par les clients, ce qui permet aux commerçants de communiquer clairement et de collecter des frais qui peuvent dépasser les frais de traitement standard, tels que des frais de service ou de commodité.
- Cliquez sur Soumettre.